Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site skollxvape.com, exploité par la société Hati distribution, immatriculée au registre du commerce de Fes sous le numéro 80897, dont le siège social est sis à N 36 LOT BLED SEHRIJ V N MAGASIN 4 ESPACE MERIAM, FES, Maroc. (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

 

 

2. Produits

Les produits proposés sont des dispositifs électroniques de vapotage, accessoires, e-liquides, et sachets de nicotine (pouches).
 Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude, mais les photographies, descriptifs et visuels ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

 

 

3. Conditions d’achat

La vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus).
 En validant sa commande, le Client atteste sur l’honneur être majeur et apte à acheter des produits contenant de la nicotine.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte, frauduleuse, ou contraire à la réglementation marocaine.

 

 

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s’effectue :

  • par carte bancaire marocaine ou internationale ;

  • par virement bancaire ;

  • ou via tout autre moyen sécurisé précisé sur le site.

Le paiement doit être intégral avant expédition.

 

 

5. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
 En cas de rupture, le Vendeur pourra proposer un remplacement ou un remboursement sans pénalité.

 

 

6. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
 Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard, perte, confiscation douanière, ou non-réception liée à un tiers (transporteur, douane, etc.).

Les risques sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.

 

 

7. Droit de rétractation

 Conformément à la loi n°31-08 sur la protection du consommateur, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
 Cependant, pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les produits ouverts, descellés ou contenant de la nicotine, sauf en cas de défaut avéré à la réception signalé dans un délai maximum de 48 heures, preuve photographique à l’appui.

 

 

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des usages non conformes des produits ;

  • des effets secondaires liés à la nicotine ;

  • d’un usage par un mineur ;

  • ou d’un usage contraire à la réglementation locale.

Le Client reconnaît utiliser les produits sous sa seule responsabilité.

Le Vendeur exclut expressément toute garantie implicite de conformité, de performance ou d’adéquation à un usage particulier.

 

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques, bases de données) sont protégés par la législation marocaine sur la propriété intellectuelle.
 Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée expose son auteur à des poursuites.

 

 

10. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la loi marocaine n°09-08.
 Elles ne sont utilisées qu’aux fins de traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

 

11. Clause de force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat (catastrophe, grève, décision administrative, blocage des transports, etc.).

 

 

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
 Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca, sauf disposition contraire d’ordre public.

 

 

13. Clause de non-responsabilité sanitaire

Les produits commercialisés ne sont ni des dispositifs médicaux, ni des substituts thérapeutiques au tabac.
 Le Client reconnaît avoir été informé que la nicotine crée une dépendance et peut présenter des risques pour la santé.

 

 

14. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles dispositions s’appliqueront à toute commande passée après leur publication sur le site.